Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Carnetta est responsable du traitement de vos renseignements personnels. La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation peut être contactée via notre site web : carnetta.com ou par courriel à : carnetta@procurasolutions.com.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements que vous fournissez volontairement dans le formulaire d'inscription à la liste d'attente :

• Adresse courriel (obligatoire) — pour vous informer du lancement de l'application et vous envoyer des mises à jour.
• Nom (optionnel) — pour personnaliser nos communications.
• Langue de préférence (collectée automatiquement) — pour vous contacter dans la langue de votre choix.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont collectés aux fins suivantes :

• Vous envoyer une notification au moment du lancement de Carnetta et vous accorder un accès prioritaire.
• Vous faire parvenir des mises à jour sur l'évolution du produit, de nouvelles fonctionnalités et des nouvelles de la communauté Carnetta.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel que nous vous envoyons, ou en nous contactant directement.

4. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

En vous inscrivant à la liste d'attente de Carnetta, vous consentez expressément à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, incluant des notifications de lancement et des mises à jour sur le produit. Ce consentement est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel que nous vous envoyons contiendra : nos coordonnées, la raison pour laquelle vous recevez ce message, et un lien de désabonnement fonctionnel. Votre demande de désabonnement sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.

5. Base juridique

Le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement explicite, exprimé lors de l'inscription au formulaire.

6. Transfert hors Québec

Vos renseignements personnels peuvent être transmis à des fournisseurs de services d'hébergement et de traitement de formulaires dont les serveurs sont situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts impliquent une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec au sens de la Loi 25. Avant tout transfert, nous évaluons si le destinataire offre un niveau de protection adéquat compte tenu des critères prévus par la loi, notamment la sensibilité des renseignements, les finalités de leur utilisation et les mesures de protection en place. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces transferts, vous pouvez nous contacter via notre site web : carnetta.com.

7. Durée de conservation

Vos renseignements seront conservés aussi longtemps que vous êtes inscrit à notre liste d'envoi. Si vous vous désabonnez ou demandez la suppression de vos renseignements, nous les effacerons dans un délai de 30 jours. Après le lancement de l'application, si vous n'avez entrepris aucune démarche pour rester informé, vos renseignements seront supprimés dans un délai de 6 mois suivant ce lancement.

8. Témoins (cookies)

Ce site web n'utilise pas de témoins de traçage, de témoins publicitaires ni d'outils d'analyse de trafic tiers. Notre prestataire d'hébergement peut déposer des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, tels que des mécanismes de sécurité réseau. Ces témoins ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou de profilage.

9. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos renseignements que nous détenons.
• Droit de rectification — corriger des renseignements inexacts.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos renseignements.
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans frais, y compris en vous désabonnant de nos communications par courriel via le lien de désabonnement inclus dans chaque message.
• Droit de vous opposer à certains traitements — notamment à la réception de communications commerciales ou promotionnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, soumettez votre demande via notre site web : carnetta.com ou par courriel à : carnetta@procurasolutions.com. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Les données sont transmises via une connexion chiffrée (HTTPS) et stockées sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de services.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous êtes inscrit à notre liste d'attente.

12. Contact

Pour toute question ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels via notre site web : carnetta.com ou par courriel à : carnetta@procurasolutions.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.